1. Informations legales
Le site suav.studneo.com est edite par :
SUAV – Projet pilote gere par [Nom de l’entreprise ou porteur de projet]
Adresse : [Ton adresse postale legale]
Email : [Ton adresse mail de contact]
SIRET : [Numero si applicable]
Hebergeur : [Nom de ton hebergeur + adresse]
2. Objet
Ces CGV/CGU regissent les ventes realisees sur suav.studneo.com concernant la vente de pièces
de lingerie uniques aux enchères.
3. Nature de l’offre – Vente aux enchères
Chaque pièce est unique, portee volontairement par la creatrice et accompagnee d’un contenu
video personnalise.
La vente se fait uniquement par enchère, ouverte pour 24 heures.
L’utilisateur peut placer plusieurs offres pendant la periode.
Le meilleur encherisseur à la fin remporte la pièce. Aucun paiement avant la victoire.
4. Engagement de confidentialite et consentement
La creatrice donne son accord ecrit pour la vente de la pièce et du contenu video associe.
Les donnees des encherisseurs sont confidentielles et securisees.
5. Droit de retractation
Conformement à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s’appliquepas aux produits personnalises et intimes.
6. Paiement
Paiement securise après notification de victoire. Aucun paiement demande aux encherisseurs
non-gagnants.
7. Livraison
Expedition sous 7 à 14 jours ouvres après paiement.
8. Limitation de responsabilite
SUAV est intermediaire entre creatrice et acheteur. Usage des produits sous la seule responsabilite
de l’acheteur.
9. Utilisation personnelle et privee – Disclaimer ethique
Pas de contenu adulte explicite. Usage strictement personnel et prive. Toute diffusion interdite.
10. Donnees personnelles (RGPD)
Donnees traitees pour la gestion des ventes. Droits d’accès et suppression sur demande.
11. Propriete intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriete de SUAV.
12. Droit applicable
Les CGV/CGU sont regies par le droit français. Litiges traites en priorite à l’amiable.